Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

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Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020
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Article 6

Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.


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