Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation

JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2020

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 31 octobre 2020


    Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
    Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.


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