Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 29 juillet 2021

    Article 11

    Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 29 juillet 2021

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3

    Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement des évaluations communes dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation.


    Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 juillet 2020 ( NOR : MENE2018459A), les dispositions introduites par cet arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

    Retourner en haut de la page