Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 29 juillet 2021

    Article 12

    Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 29 juillet 2021

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3

    En cas d'absence pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation commune, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement dans les conditions fixées à l'article 4.

    Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment constaté, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque évaluation non subie.


    Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 juillet 2020 ( NOR : MENE2018459A), les dispositions introduites par cet arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

    Retourner en haut de la page