Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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ou du
Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 29 juillet 2021

    Article 13 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 29 juillet 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3

    En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux évaluations communes, les articles D. 334-25 à R. 334-35 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code est applicable pour les candidats de la voie technologique.

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