Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Version en vigueur depuis le 28 juin 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28 juin 2020

Modifié par Décret n°2020-783 du 25 juin 2020 - art. 2

Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont recrutés parmi les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le troisième cycle des études médicales dans les conditions prévues par le code de l'éducation.


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