- Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel (Articles 6 à 8)
- Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel (Articles 9 à 12)
- Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art (Articles 13 à 16)
- Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire (Articles 17 à 19)
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
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