Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Version en vigueur du 02 janvier 2020 au 01 juillet 2022

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Article 68

Version en vigueur du 02 janvier 2020 au 01 juillet 2022


Les agents nommés dans les conditions fixées par l'article 66 sont classés à l'un des échelons prévus aux articles 4 et 9 du décret du 6 mars 1969 susvisé, en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle. Les conditions d'avancement d'échelon fixées à ces articles leur sont applicables.
Ils bénéficient en outre des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste qu'ils occupent.
Les dispositions de l'article 68 du même décret leur sont applicables pendant la durée de leurs fonctions.



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