- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 16)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT (Articles 17 à 53)
- Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État (Articles 19 à 26)
- Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet (Articles 27 à 31)
- Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (Articles 34 à 49)
- Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II (Articles 51 à 53)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS (Articles 54 à 60)
- Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Article 55)
- Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (Article 56)
- Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (Article 57)
- Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental (Article 58)
- Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs (Article 59)
- Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (Article 60)
- Chapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER (Articles 66 à 68)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET (Article 69)
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 75 à 86)
- Annexe
- Annexe
Article 69
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 24 (VD)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois de sous-préfet, sous réserve des dispositions particulières du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.
Conformément à l’article 29 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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