Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


    Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.


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