- Chapitre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité (Articles 3 à 27)
- Chapitre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère (Articles 28 à 35)
- Chapitre IV : De l'enregistrement et de la preuve des déclarations de nationalité (Articles 36 à 38)
- Chapitre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française (Articles 39 à 52)
- Chapitre VI : Des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français par décret (Articles 53 à 55)
- Chapitre VII : De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 56 à 59)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales (Articles 60 à 64)
Article 42
A modifié les dispositions suivantes
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