- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 3 à 6)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 7 à 31)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Article 48
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-29, Art. L5121-31, Art. L5121-32, Art. L5121-32-1, Art. L5121-33, Art. L5124-6, Art. L5423-8, Art. L5471-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5423-9
V. - Le 1° du I et le troisième alinéa du 2° du III entrent en vigueur le 30 juin 2020.
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