LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
Naviguer dans le sommaire

Article 5

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019


Au titre de l'année 2019, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

215,7

218,7

- 3,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,6

13,5

1,2

Vieillesse

239,2

241,5

- 2,3

Famille

51,1

50,2

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

506,9

510,2

- 3,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

505,1

510,6

- 5,5


;


2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

214,1

217,1

- 3,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,1

1,1

Vieillesse

135,5

137,5

- 2,1

Famille

51,1

50,2

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

400,7

403,8

- 3,1

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

400,0

405,4

- 5,4


;


3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,6

18,9

- 2,3


;


4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16 milliards d'euros.


Retourner en haut de la page