Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine
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Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019
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Article 3

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 16

L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.


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