Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

JORF n°0251 du 27 octobre 2019

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Version en vigueur depuis le 28 octobre 2019

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 28 octobre 2019


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.


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