- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE (Article 5)
- Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 24)
- Annexe (Articles Préambule à 50)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
(Articles Préambule à 50)
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 8)
- Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF (Articles 9 à 24)
- Chapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France (Article 15)
- Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF (Articles 16 à 24)
- Section II-2-1 : Le conseil d'administration (Articles 17 à 18)
- Section II-2-2 : Le conseil de la recherche (Articles 19 à 20)
- Section II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudiante (Articles 21 à 22)
- Section II-2-4 : Sections disciplinaires (Article 23)
- Section II-2-5 : Le conseil académique (Article 24)
- Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES (Articles 25 à 44)
- Chapitre III-1 : Dispositions communes (Articles 25 à 29)
- Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai (Articles 30 à 33)
- Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France (Articles 34 à 44)
- Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES (Articles 45 à 47)
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 48 à 50)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
(Articles Préambule à 50)
Article 5
Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019
Est créé l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes pris pour leur application. Il exerce les missions définies à l'article R. 715-4.
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