Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019


Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.



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