Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019

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Article 21

Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019



Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante


Le conseil des formations et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :


Collège 1 : 7 membres

Collège 2 : 7 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 : 14 membres

Collège 5 : 4 membres.


Les personnalités extérieures comprennent les membres suivants :


-3 membres de droit :

-le dirigeant de la filiale de valorisation de l'établissement ;

-1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire ;

-1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain " Hainaut-Cambrésis ".

-1 personnalité désignée à titre personnel nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique.


La communauté d'agglomération ainsi que l'établissement d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique.

La désignation du représentant de la communauté d'agglomération et de l'établissement d'enseignement secondaire comporte la mention de la personne suppléante pour les cas d'empêchement.



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