Article 16

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

JORF n°0202 du 31 août 2019

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Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel (Articles 7 à 9)
Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art (Articles 10 à 12)
Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires (Articles 13 à 14)
- Article 13
- Article 14
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 15 à 18)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (MMN)

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