- Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel (Articles 4 à 6)
- Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel (Articles 7 à 9)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art (Articles 10 à 12)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires (Articles 13 à 14)
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 15 à 18)
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
Article 1