- Titre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Article 1)
- Titre II : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE (Article 2)
- Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU (Articles 3 à 7)
- Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES (Articles 8 à 10)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
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