Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 10 novembre 2023

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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 10 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 28
Modifié par Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 5

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère notamment sur :

1° Le règlement intérieur de l'observatoire, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

2° Le budget et ses modifications ;

3° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

5° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales ;

6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire ;

7° L'acceptation des dons et legs ;

8° Les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation ;

9° L'approbation des conventions relatives à la mise à disposition de l'observatoire de personnels privés ;

10° L'approbation des délégations ou des transferts de compétence à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'observatoire.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'observatoire, à l'exception de celles qui sont mentionnées aux 1° à 6° et 8° à 10° du présent article.

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