LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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ou du
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
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Article 58

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L953-2

II. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.


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