- Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (Articles 1 à 16)
- Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires (Articles 8 à 12)
- Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité (Articles 13 à 16)
- Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES (Articles 17 à 40)
- Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé (Articles 17 à 34)
- Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins (Articles 35 à 36)
- Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration (Articles 37 à 40)
- Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ (Articles 41 à 55)
- Titre IV : MESURES DIVERSES (Articles 56 à 72)
- Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES (Articles 73 à 81)
Article 45
Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique, Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-13-2
II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par le décret en Conseil d'Etat prévu au V de l'article L. 1111-13-1 du code de la santé publique, et au plus tard le 1er janvier 2022.
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