Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.


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