Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

JORF n°0144 du 23 juin 2019

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Version en vigueur depuis le 24 juin 2019
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Article 1

Version en vigueur depuis le 24 juin 2019


Le dispositif franco-italien dénommé « Esabac » consiste en un parcours de formation spécifique, sanctionné à l'issue d'un examen unique par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat et du diplôme italien de l'Esame di Stato.
Cette double délivrance ouvre les mêmes droits à ses titulaires dans les deux pays, notamment un accès de droit à l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par la législation de chacun des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini au présent article constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.


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