Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

JORF n°0073 du 27 mars 2019

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Version en vigueur depuis le 28 mars 2019

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 28 mars 2019


    Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.



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