Article 5
Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018
Le 1° de l'article 3 entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
Article 5