Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

JORF n°0204 du 5 septembre 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 septembre 2018
Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2018


Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.



Retourner en haut de la page