Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

    Article 17

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


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