Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

    Article 16

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.


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