Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

JORF n°0162 du 17 juillet 2018

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    Article 32

    A modifié les dispositions suivantes

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