- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE (Articles 1 à 11)
- Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles 12 à 65)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 12 à 32)
- Section 1 : Statut et carrière (Articles 12 à 15)
- Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire (Articles 16 à 22)
- Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines (Articles 23 à 29)
- Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance (Article 30)
- Section 5 : Expérimentations (Article 31)
- Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire (Article 32)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux (Article 33)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense (Articles 34 à 35)
- Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques (Articles 36 à 37)
- Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement (Article 38)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces (Articles 39 à 42)
- Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement (Article 43)
- Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières (Articles 44 à 47)
- Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant (Articles 48 à 49)
- Chapitre X : Mesures de simplification (Articles 50 à 54)
- Chapitre XI : Dispositions diverses et finales (Articles 55 à 65)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 12 à 32)
Article 59
A modifié les dispositions suivantes
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