Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense

JORF n°0128 du 6 juin 2018

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Version en vigueur depuis le 07 juin 2018

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 07 juin 2018


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.



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