Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

JORF n°0115 du 20 mai 2018

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Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 21 mai 2018


    La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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