Article 2

Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

JORF n°0115 du 20 mai 2018

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Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. D684-2 (M)

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