Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

JORF n°0058 du 10 mars 2018

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ou du
Version en vigueur depuis le 11 mars 2018

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.



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