LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

JORF n°0057 du 9 mars 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 10 mars 2018

    Article 12

    Version en vigueur depuis le 10 mars 2018

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L831-3, Art. L841-5

    III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.


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