- Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques (Articles 2 à 7)
- Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022 (Articles 8 à 14)
- Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'État (Articles 15 à 18)
- Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales (Articles 19 à 21)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT (Articles 22 à 36)
- Chapitre Ier : Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques (Article 22)
- Chapitre II : Etat et opérateurs de l'État (Articles 23 à 24)
- Chapitre III : Administrations de sécurité sociale (Articles 26 à 28)
- Chapitre IV : Administrations publiques locales (Articles 29 à 30)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles 31 à 36)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
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