Article 23 - Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Légifrance

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L6131-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6132-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6132-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6132-3 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6132-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6132-7 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L6133-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L6133-1-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6133-2 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L6133-9 (V)

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