Article 32 - Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Légifrance

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L713-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L713-12 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L713-8 (V)

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