Article 11

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

ChronoLégi

« Article 11 - Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3211-6, Art. L3221-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3221-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3132-1