Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

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Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018
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Article 3

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Recherches impliquant la personne humaine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1, Art. L1123-3, Art. L1123-6


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