Article 1

Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

JORF n°0002 du 4 janvier 2018

ChronoLégi

« Article 1 - Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L6122-2 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L6122-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L6122-8 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L6122-9 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L6122-9-1 (V)

Retourner en haut de la page