Article 6

LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1)

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

ChronoLégi

« Article 6 - LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1) »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4122-3 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4124-7 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4234-3 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4234-4 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4234-8 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-6 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-6-2 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-4 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L146-6 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L146-7 (M)

Retourner en haut de la page