- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (Articles 3 à 7)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 (Articles 8 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 8 à 27)
- Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs (Article 8)
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale (Articles 17 à 19)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie (Articles 20 à 22)
- Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement (Articles 23 à 27)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 28 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 8 à 27)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 (Articles 36 à 78)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 36 à 39)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 40 à 43)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 44 à 48)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 49 à 75)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention (Articles 49 à 50)
- Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé (Articles 51 à 56)
- Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins (Articles 57 à 61)
- Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé (Articles 62 à 73)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie (Articles 74 à 75)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 76)
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 77 à 78)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Article 41
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-23-1, Art. L816-2
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 29
III. - La prochaine revalorisation réalisée en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, a lieu le 1er janvier 2019.
IV. - Le 2° du I et le II du présent article entrent en vigueur le 31 décembre 2018.
Versions