LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

195,9

200,7

- 4,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,3

0,8

Vieillesse

228,8

227,2

1,6

Famille

48,6

49,6

- 1,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

473,7

477,1

- 3,4

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

470,5

477,5

- 7,0


;
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

194,6

199,4

- 4,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

11,8

0,8

Vieillesse

123,7

122,8

0,9

Famille

48,6

49,6

- 1,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

366,6

370,7

- 4,1

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

365,0

372,7

- 7,8


;
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6


;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 185,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 14,4 milliards d'euros.


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