Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

JORF n°0214 du 13 septembre 2017

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Version en vigueur depuis le 14 septembre 2017
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Article 3

Version en vigueur depuis le 14 septembre 2017


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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