Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0157 du 6 juillet 2017

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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017

    Article 12

    Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


    Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.


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