- Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires
- Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs.
- Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
- Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
- Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche
- Section 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de la recherche.
- Section 7 : Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche.
- Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche
- Section 4 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs de la recherche
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d'administration de la recherche
- Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche
- Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret
- Titre VII : Dispositions transitoires.
Article 62 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 01 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 2
Les corps des ingénieurs de recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils comportent deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.
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